Depot marque

Nous intervenons de façon globale et stratégique dans le développement de la propriété intellectuelle.

Nous analysons vos besoins en dépôt de marque et développons en parallèle une stratégie d'optimisation fiscale des revenus qui seront liés à l'exploitation des marques déposées.

Ainsi, dès le début, nous constituons la structure juridique appropriée pour optimiser l’imposition fiscale des revenus liés à l’exploitation de votre marque. Nous pouvons également assurer la confidentialité relative à l’identité du propriétaire de la marque si nécessaire.

Notre cabinet est habilité à intervenir pour le dépôt de vos marques en dépôt national, communautaire (européen) et international et maitrise l'ensemble des procédures liées à la propriété intellectuelle et au dépôt de marque.

Nous intervenons par étapes :

1 - Définition de la marque à déposer et de ses éventuels compléments

2 - Analyse de la structure allant détenir et exploiter la marque. Si besoin constitution d'une société onshore ou offshore pour détenir la marque et/ou l'exploiter tout en optimisant l'imposition fiscale sur les revenus liés à son exploitation

3 - Recherche d’antériorité de la marque

4 - Dépôt de marque nationale, dépôt de marque européenne, dépôt de marque internationale

5 - Défense en cas d'opposition

6 - Expédition du certificat d'enregistrement de la marque

7 - Veille stratégique et défense de la marque

Nous intervenons également en enregistrement de nom de domaine Internet et en procédures en contestation d'utilisation de noms de domaines portants atteinte à votre marque.

Défense de marque

Nous défendons de façon agressive votre propriété intellectuelle et combattons systématiquement les atteintes portées à votre marque.

Nous surveillons en permanence les atteintes potentielles et nous vous avertissons sans délais puis nous contre attaquons ou déclenchons une conciliation si cela s’avère approprié.

Lors de la constitution de structures juridiques destinées à détenir ou exploiter votre propriété intellectuelle nous veillons à ne choisir que des formes juridiques permettant à la structure constituée d’agir en justice.

Consulter également : Optimisation fiscale de la propriete intellectuelle