Optimisation fiscale Propriete intellectuelle

La propriété intellectuelle est l’une des bases importantes du succès d’une entreprise et d’un concept. Les détenteurs de droits en propriété intellectuelle (marques, brevets, noms de domaine internet…) sont confrontés à des besoins en optimisation fiscale des revenus liés à la propriété intellectuelle. Qu’il s’agisse de royalties, licences, droits d’utilisation, droit d’exploitation, franchises… les détenteurs d’éléments touchants à la propriété intellectuelle peuvent, s’ils font les bons choix, constituer un véritable patrimoine composé de marques, brevets voir noms de domaines Internet.

Le cabinet Imperium a développé un ensemble de stratégies destinées à optimiser la fiscalité liée à l’exploitation de la propriété intellectuelle. Nous intervenons notamment au Luxembourg qui possède des dispositions particulièrement favorables pour la propriété intellectuelle. Le Luxembourg a en effet adopté une Loi dont l’objectif est de promouvoir la détention de droits de marques et brevets par des structures luxembourgeoises en offrant un abattement de 80 % sur les revenus nets liés à la Propriété Intellectuelle (Loi 5801 du 19/12/2007).

Une optimisation fiscale bien construite permet la plupart du temps de parvenir à une imposition d’environ 10 % des revenus liés à la propriété intellectuelle, voir moins en fonction des pays dans lesquelles elle est exploitée (Europe ou hors Europe).

La création de société luxembourgeoise (Soparfi ou société classique) peut permettre l’optimisation de vos revenus générés en rémunération de l’usage de droit d’auteur sur les logiciels, brevets, marques, dessins ou modèles. Il existe également d’autres types de structures et d’autres juridictions onshore ou offshore pouvant être adaptées.

Outre l’optimisation fiscale de l’exploitation de la propriété intellectuelle nous intervenons également sur sa transmission.

Notre cabinet est par ailleurs habilité à intervenir pour le dépôt de vos marques en dépôt national, communautaire (européen) et international.

Contactez-nous afin d’obtenir une étude précise correspondant à vos besoins.

Consulter également : Depot de marque